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C'est au coeur du ministère de l'Economie et des Finances que s'élabore le projet de la BPI.
L'Express
La future BPI sera dotée d'une enveloppe de 30 milliards d'euros, a indiqué JM Ayrault le 11 septembre dernier à l'issu d'une réunion interministérielle. Une bonne nouvelle à première vue pour les TPE, PME et ETI qui seront les cibles privilégiées de cette super banque d'Etat. Principal couac, le rôle des régions. Oubliées dans un premier temps, elles ont fait le forcing pour se retrouver au coeur du dispositif. Invitées à la table de l'Elysée ce mercredi 12 septembre, elles ont signé un accord comportant quinze engagements avec l'Etat fixant le cap d'un nouvel axe de la décentralisation. Et poser la main, en partie, sur la direction de la future banque...Cinq choses à savoir.
La BPI a pour but de compléter les besoins en financement des entreprises et particulièrement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sur lesquelles elle entend axer sa force de frappe. L'un des objectifs affichés pour les ETI est d'augmenter leu nombre et leur présence à l'export. Pour les PME, la BPi va éidentifier celles qui sont en croissance et les soutenir dans leurs projets d'innovation et d'exportation. Les grandes entreprises ne seront que très marginalement concernées par ce dispositif.
La place des TPE n'est pas clairement mentionnée dans les documents officiels, au grand dam de l'Union professionnelle artisanae (UPA ) qui craint que les très petites structures soient les grandes oubliées de la future BPI.
La mission Parent (synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la BPI) publié en juillet 2012, recommandait que " la BPI ne soit pas la banque du sauvetage des entreprises en difficulté ". L'idée est davantage de participer au financement de l'innovation (activité actuelle d'Oséo) et dans certains cas des fonds propres, avec une participation minoritaire. Le rapport soulignait également que les entreprises ayant un projet à l'export souffraient particulièrement d'une dégradation de leurs conditions d'accès au crédit. C'est pourquoi Ubifrance est appelé à joindre la BPI. Dans la déclaration commune Etat-Régions signée ce 12 septembre à L'Elysée, un objectif commun (Il s'agit de l'engagement n°3 de l'accord Etat-régions) vise à faire progresser de 10 000 le nombre de PME/ETI exportatrices à horizon de 3 ans.
La BPI rassemblera les acteurs existants : Oséo, la branche entreprise de la Caisse des dépôts et consignation (la CdC entreprises), le FSI et Ubifrance. La gouvernance et les rapports de force entre ces différents acteurs n'ont pas encore été définis de façon officielle. Un point crucial, le rôle des régions, a néanmoins été précisé, mercredi 12 septembre.
Ces dernières vont présider le "comité national d'orientation" de la future BPI ainsi que le "comité d'engagement régional" de la BPI et seront enfin membres du conseil d'administration de la banque. Reste maintenant à comprendre comment s'articuleront ces différents comités.
Autre nouveauté annoncée mardi 11 septembre par Jean-Marc-Ayrault : les entreprises qui sont " les clients de la banque " participeront " aux orientations stratégiques " de la BPI. Mais les détails n'ont pas encore tous été dévoilés.
C'est aussi une zone d'ombre du dispositif. Si sur le papier l'idée est bien de regrouper les différents acteurs du financement et de l'accompagnement des entreprises sous un même toît, le dispositif précis est encore méconnu. Ce qui est acté c'est que les régions serviront de porte d'entrée localement.
Un guichet unique sera installé dans chaque région. En revanche, difficile de dire si tous les acteurs seront physiquement hébergés dans un même lieu. En tout cas, si l'on additionne les effectifs des opérateurs présents en régions au contact des entreprises, en comptant les effectifs d'Oséo, de la CDC et de FSI régions, la BPI pourrait théoriquement compter près de 1 000 agents au total.
Dans le rapport Parent publié en juillet 2012, la mission d'orientation sur la BPI faisait état d'une mobilisation " très significative " des fonds publics, avec " des effets démultipliés sur l'économie du fait de l'effet de levier auprès des financeurs privés ". Ainsi, le principal financeur de l'innovation en France, Oséo, garantit déjà 4,2 Md€ d'encours de prêts aux entreprises. Par ailleurs, les interconnections avec des participations croisées entre les différents acteurs publics, sont multiples. La Caisse des dépôts détient près de 27 % du capital d'Oséo, près de 47 % du capital d'Oséo régions, 51 % du FSI et 100 % de CDC Entreprises. Ce dernier détenant lui-même 80 % de FSI Régions - Oséo détenant les 20 % restant. Bref, les acteurs appelés à naviguer désormais ensemble, baigne déjà dans le même bain.
Reste la question des seuils de financement. A ce titre, un vice-président de région déclarait récemment que " les régions pourraient exercer un examen des demandes de financement pour des montants de moins de 10 millions d'euros ". Au-delà, c'est le volet national qui serait alors compétent.
Si la question du rôle des Régions est en partie réglée, reste celle de sa gouvernance. Des voix politiques prêtent à Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, la volonté de présider à la destinée de la BPI. Dans ce cas, quid de François Drouin, actuel PDG d'Oséo ?
Quelle sera la prochaine étape ? Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 17 octobre prochain. Un lancement officiel, par François Hollande lui-même, pourrait avoir lieu la semaine suivante. En effet, Oséo a prévu de réunir à Paris (Halle Freyssinet),les membres de sa Communauté Oséo Excellence le jeudi 25 octobre 2012. En 2011, Nicolas Sarkozy avait prononcé un discours face à ce parterre d'entrepreneurs. En 2012, François Hollande pourrait y lancer en grande pompe la BPI.