Jean-Marc Ayrault lance sa feuille de route sociale

La grande conférence sociale, qui a réuni pendant deux jours autour du gouvernement syndicats et patronat, a été un « authentique moment de démocratie sociale », a salué ce mardi après-midi Jean-Marc Ayrault. lors de la présentation de la synthèse des travaux. Souhaitant que « l'esprit qui a guidé les travaux » au Palais d'Iéna « se perpétue au sein d'une instance permanente », il a annoncé la création d' « un Conseil ou d'un Commissariat du dialogue social et de la prospective », qui sera un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au plan.

Répondant aux critiques de l'UMP, le chef du gouvernement a souligné que « le temps du dialogue » était« un temps utile » et « efficace », « indispensable même », et a ajouté que dans le même temps « le gouvernement agit et fait face aux urgences ». « Les réformes structurelles ne peuvent être menées à la hussarde, car alors ce sont des réformes rejetées par le corps social, ce sont des réformes mort-nées », a-t-il lancé.

Avant de faire le bilan des discussions des sept tables rondes thématiques, le Premier ministre a annoncé qu'un « bilan » de la loi sur la représentativité syndicale, votée lors du dernier quinquennat, serait mené au deuxième semestre 2013, afin d'« apprécier si des ajustements sont nécessaires ».

Jean-Marc Ayrault a aussi indiqué le dispositif du chômage partiel sera « amélioré » dès la « rentrée 2012 », soulignant qu'il « faut lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques ». Selon le chef du gouvernement, les « principales victimes » de la « forte dégradation de la situation de l'emploi » sont les « salariés précaires et ceux qui sont touchés par des licenciements économiques ». « Nous devons à la fois agir dans l'urgence et apporter, dans le cadre d'un dialogue approfondi mais en fonction d'un calendrier exigeant, des réponses de long terme », a-t-il expliqué.

Le gouvernement mènera par ailleurs une réforme du SMIC (salaire minimum) « avant la fin de l'année », après une concertation entre un groupe de travail interministériel et les partenaires sociaux.« Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du SMIC visant à mieux intégrer la croissance », a dit le Premier ministre.

Le gouvernement vise également une réforme législative du financement de la protection sociale l'an prochain. « Pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale, le gouvernement saisira le Haut conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012 », a dit Jean-Marc Ayrault. « Ce dernier réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et ceux qui relèvent d'une approche non contributive. Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes. » « Sur la base de ce rapport, qui sera remis au premier trimestre 2013, le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013 », a-t-il poursuivi.

Quant aux retraites, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) rendra fin 2012 un nouvel état des lieux financier. A partir de ces travaux, « une commission ad hoc formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme. L'une d'entre elles concernera l'évolution de notre système de retraites à long terme », a dit Jean-Marc Ayrault. « Sur la base des conclusions de cette commission, une phase de concertation sur les évolutions souhaitables de notre système de retraite sera engagée, à partir du printemps 2013 », a-t-il ajouté.

Une mission sur la compétitivité des entreprises va être confiée à Louis Gallois, nommé récemment commissaire général à l'investissement. L'objectif étant de « préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes d'ici la fin de l'année », a souligné Jean-Marc Ayrault. « Nous devons veiller à ce que leur environnement réglementaire, administratif et fiscal soit propice à leur développement et les freins qui existent encore aujourd'hui doivent être levés », a-t-il ajouté.

Selon le Premier ministre, « s'agissant de l'environnement des entreprises, de l'écosystème dans lequel elles exercent leurs activités, il apparaît nécessaire de renforcer notre tissu industriel, par exemple en améliorant les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants ». « Nos entreprises doivent apprendre à jouer collectif, comme leurs homologues allemandes savent si bien le faire. Les PME et les établissements de taille intermédiaire doivent améliorer leur capacité à exporter », a-t-il ajouté.

En outre, d'après le chef du gouvernement, « au-delà des questions de financement, l'image de l'industrie doit être revalorisée auprès des jeunes et les métiers techniques confortés. La semaine de l'industrie peut participer à cet objectif en devenant un rendez-vous annuel incontournable ». « Tous ces sujets sont essentiels et imposent des avancées rapides », a-t-il souligné.

Concernant la fonction publique, une concertation sera lancée « à l'automne », qui « devra poser les bases d'une méthode de travail, autorisant, dans un contexte financier durablement contraint, une politique de rémunération garantissant les perspectives de carrière des agents ». Jean-Marc Ayrault a également indiqué qu'il souhaitait mettre en place « un nouvel espace de concertation » pour débattre dubilan de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), vaste programme de réforme qui s'est traduit notamment par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux pendant le précédent quinquennat et auquel le gouvernement a décidé de mettre fin.

Le Premier ministre a enfin annoncé que la négociation « compétitivité-emploi », lancée en début d'année par Nicolas Sarkozy pour permettre aux entreprises d'adapter travail et salaires en cas de baisse d'activité, qui « de l'avis général, est partie sur de mauvaises bases, n'est plus à l'ordre du jour ». De même, la prime « dividendes », créée elle aussi par l'ancien exécutif et dont les partenaires sociaux ont relevé l' « inefficacité », sera « tout simplement supprimée ».

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

DOCUMENT Le texte du discours de Jean-Marc Ayrault

DOSSIER Grande conférence sociale au Palais d'Iéna

DOSSIER La réforme de la réforme des retraites

DOSSIER Comment revaloriser le SMIC ?