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QUE PEUT FAIRE L'ÉTAT ?

15/7/2012

  • Par  - Publié le   | L'Usine Nouvelle n°3268

Que peuvent faire les pouvoirs publics lorsqu'un site industriel est menacé ? Notre enquête démontre que l'action la plus efficace ne se fait pas sous l'oeil des caméras mais à l'abri des regards.

Le 12 janvier, Éric Besson, le ministre de l'Industrie, se déclare « choqué » par le silence de Petroplus sur l'avenir de trois de ses raffineries à l'arrêt. L'après-midi, il reçoit son directeur général, Jean-Paul Vettier. Rien ne filtre de leur entretien. Le lendemain, nouvelle convocation, cette fois-ci des acteurs de la filière du raffinage : il faut un repreneur pour ce site en perdition, dont le propriétaire a été lâché par ses banques. Pas sûr que les candidats se bousculent vu le contexte difficile du raffinage en France. Mais il faut faire preuve de volontarisme. En quinze jours, sept candidats à la présidentielle ont défilé devant l'intersyndicale de Petroplus. À cent jours du scrutin, le pouvoir politique veut affirmer sa capacité d'action... pour ne pas désespérer Billancourt comme on l'aurait dit à une autre époque. Coups de menton, déclarations tonitruantes, volte-face à propos des solutions décriées un jour puis soutenues le lendemain - comme la Scop de SeaFrance -, convocation à Bercy ou à l'Élysée... En façade le pouvoir s'active. Mais sur le fond la question demeure : quel est le vrai pouvoir de l'État et des collectivités locales lorsque le naufrage industriel menace ou que les suppressions de postes pleuvent ? Revue de l'arsenal et des innovations qui prouvent que plus on anticipe les difficultés, plus l'efficacité est au rendez-vous.

Le premier levier de l'État, c'est son autorité. Il ne se prive pas d'en user. Forcément plus efficace lorsque les parties prenantes lui sont proches. Les gouvernements ont ainsi peu de prise sur les décisions de groupes étrangers. L'activisme déployé par le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, d'octobre 2008 à septembre 2009, n'empêchera pas le propriétaire américain de Molex de licencier les 283 salariés du site de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) pour délocaliser sa production en Roumanie.

Sur les industriels français, la musique est différente. En appelant les acteurs de la filière française du raffinage au chevet de Petroplus, Éric Besson sait qu'il n'a aucun moyen de tordre le bras du Suisse pour garder ce site plutôt que celui de Coryton en Angleterre, jugé plus compétitif. Mais certains acteurs français, comme les banquiers nationaux ou les leaders de filières, détiennent parfois une part de la solution aux difficultés des entreprises. Leur mettre la pression est une des spécialités d'un organe du ministère de l'Économie : le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Ce groupe de hauts fonctionnaires peut tenir des créanciers enfermés dans une salle de réunion pendant une dizaine d'heures, jusqu'à la signature d'un accord de compromis qui donnera de l'air à une entreprise. Il peut aussi peser pour convaincre un repreneur. « Il s'agit de faire prendre la mayonnaise », résume avec euphémisme un ancien secrétaire général de l'institution. Deux acheteurs, dont le leader français de la viande, Bigard, ont ainsi fait des offres à la Centrale coopérative agricole bretonne (Cecab) pour acquérir sa filiale d'abattage porcin Louis Gad suite à une mission du Ciri. Aucune proposition n'a convaincu, mais les offres sont sur la table. Dans le cas de Photowatt, Jean Therme, le patron des énergies renouvelables au CEA, n'a pas ménagé sa peine auprès de ses relations dans l'industrie. La pression est parfois exercée en dehors des instances prévues à cet effet par des hommes de confiance du pouvoir, bien introduits auprès des dirigeants. Si Renault s'engage sur la Fonderie du Poitou pour la sortir de sa passe difficile, l'affaire s'est probablement réglée grâce à un coup de fil circonstancié de René Ricol, le commissaire général à l'investissement, à Carlos Goshn, le PDG du constructeur automobile, pour maintenir des commandes à son sous-traitant. Ces missions sont aussi menées au niveau décentralisé sous l'autorité des préfets pour de plus petites entreprises.

 

Soutiens locaux

La deuxième arme de l'État est financière. Ses poches ne sont pas si profondes, surtout en période de rigueur, mais tous les jours, à Paris ou dans les départements au sein des commissions des chefs de service financiers (CCSF) des départements, il peut décider de diminuer ou d'étaler la charge d'une dette sociale et fiscale. Rien n'est automatique. Vincent Gruau, le PDG de Majencia, PME spécialisée dans le mobilier de bureau, n'a pas réussi à émouvoir le Ciri. L'entreprise était pourtant en plan de continuation pour effacer sa dette sociale et fiscale de 1,5 million d'euros, et promettait emplois et relocalisation. Il s'est donc tourné vers sa collectivité locale, la communauté de communes du Pays Noyonnais pour dégager du cash. « Les murs et le site de l'usine valaient 5 millions d'euros, se souvient Vincent Gruau, je les leur ai vendus pour en devenir locataire. » Communes et régions ne sont en effet pas en reste pour venir en aide aux entreprises. Pour soutenir Heuliez, la région Poitou-Charente n'a pas hésité à investir en direct dans la société. Un cas unique. Mais toutes ont mis en place des fonds régionaux pour monter au capital de sociétés rencontrant des difficultés passagères et débloquent des subventions pour aider à boucler des plans de financement. En septembre, la région Alsace a ainsi débloqué 200 000 euros de subventions pour soutenir la reprise du fabricant de Coton-Tige Hydra Cosmetics et ses 70 emplois. La communauté de communes a de son côté mis au pot pour racheter les bâtiments de la société.

Les règles de Bruxelles interdisant les aides directes aux entreprises en difficulté, les soutiens publics ne peuvent s'appliquer sur des investissements directement productifs. « Elles passent plutôt par des aides de remises à niveau de l'outil de production sur des normes environnementales », souligne Patrick Taler, spécialiste des sites en difficulté, chez Secafi, l'expert auprès des comités d'entreprise.

 

Intervention très en amont

Avec l'évolution de la règlementation, l'État a aussi perdu un levier d'action classique : la commande publique, qui ne fonctionne à fond que sur quelques secteurs très spécifiques comme la défense. Mais il continue d'y avoir recours à la marge, en activant des entreprises en partie publique (EDF, La Poste, France Télécom...). « J'ai dit à l'État :"Aidez-nous à convaincre trois ou quatre industriels, en l'occurrence les grands énergéticiens, de réserver 3 % à 5 % de leurs commandes de panneaux photovoltaïques à la production française" », confie Vincent Bès, le PDG de Photowatt. Un effort patriotique taillé pour lui puisque l'entreprise reste le seul fabriquant de cellules sur le territoire. Si une solution de reprise se dessinait, il n'est pas absurde de penser que cette demande pourrait être entendue. En revanche, l'État ne mettra au pot que s'il est assuré qu'une issue se profile avec un partenaire industriel. Lorsque le feu est déclaré, l'État pompier est souvent dépassé. « Les affaires très médiatisées sont souvent au bout d'un long processus, souligne Patrick Taler, ce qui rend leur résolution beaucoup plus complexe. » D'où l'idée d'intervenir beaucoup plus en amont. Dans son bureau de la préfecture de Franche-Comté, où il a mis un écriteau « Yes I can » au-dessus de son ordinateur à côté d'une photographie des Moulinex et d'une fusée de Tintin, Gilles Cassotti, le commissaire à la réindustrialisation de la région, confirme : « Nous jouons de moins en moins le rôle de pompiers parce que nous allons chercher les entreprises dès qu'on voit les signaux passer au rouge, avec de fortes demandes de chômage partiel, des incidents de paiement... »

La crise de 2008 a aussi fait naître un certain nombre d'outils pour renforcer la solidité des entreprises. Le fonds souverain français, le FSI et ses petits frères FMEA, FCDE... ciblent celles dotées d'un savoir-faire porteur mais qui risque de disparaître ou de végéter. Si les choix stratégiques ne sont pas toujours clairs, ils ont incontestablement évité des catastrophes (lire ci-dessus). Leur pouvoir d'action financier étant limité, il leur faut donc du temps pour convaincre des co-investisseurs. De nombreux industriels ne tarissent pas de louanges sur les deux nouvelles médiations nationales, celle du crédit et celle des relations inter-entreprises. « En 2010, nous avons échappé à la fermeture lorsque la médiation a poussé nos banquiers à assurer nos lignes de crédit », témoigne Rémy Arnauld, le directeur général de la PME agro-alimentaire Toupnot, de Lourdes (Hautes-Pyrénées), dont les exportations vers l'Afrique ont chuté de 45 % en quelques mois.

Encore faut-il savoir activer ces dispositifs à temps et avoir un projet industriel. Les mauvaises décisions stratégiques prises par certains dirigeants feront toujours les jours tristes des salariés. Avec ou sans intervention de l'État.

LA BOÎTE À OUTILS DE L'ÉTAT

MÉDIATION DU CRÉDIT EFFICACE POUR LES PME FRAGILISÉES Gérard Rameix, médiateur du crédit 3 554 entreprises aidées en 2011 En 2009, la médiation a aidé les entreprises qui s'étaient vu refuser par leurs banques la renégociation d'un prêt. Depuis septembre, ce n'est pourtant pas l'affluence, avec 400 dossiers reçus par mois, trois fois moins qu'au pic de la crise. De fait, les banques ont instauré leur dispositif de médiation en interne pour éviter d'être prises en faute sur les dossiers les plus simples. MÉDIATION DE LA SOUS-TRAITANCE EFFICACE Jean-Claude Volot, médiateur inter-entreprises industrielle 391 dossiers traités depuis avril 2010 Désengagement brutal, délais de paiement non respectés, les TPE et PME ont trouvé là des équipes décentralisées en région qui agissent vite et leur permettent de ne pas se brouiller avec leurs grands donneurs d'ordres et d'éviter le dépôt de bilan. Selon le rapport d'activité, 80 % des cas ont été résolus. CIRI REDOUTABLE POUR LES PLUS GRANDES ENTREPRISES Ramon Fernandez, directeur du Trésor 79 entreprises suivies en 2010 Le cas des entreprises de plus de 400 salariés menacées est examiné à Paris par le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Des hauts fonctionnaires de Bercy négocient des étalements de la dette avec les pools bancaires ou recherchent des partenaires industriels. En région, le préfet joue le même rôle. RÉGIONS LES PLUS RÉACTIVES POUR SAUVER L'EMPLOI Alain Rousset, président de l'Association des régions de France Interventions multiples via des aides directes ou des fonds régionaux Les régions ont mis en place des fonds d'investissements pour soutenir les entreprises. Les collectivités accordent aussi des aides pour maintenir les emplois ou aider à la reprise (soutien à l'innovation, aide à la formation...) Plafond des aides : 10 millions d'euros pour respecter la règle européenne. FSI RÉSERVÉ AUX PROJETS INDUSTRIELS PORTEURS Jean-Yves Gilet, directeur général du FSI 2,4 milliards engagés pour 430 entreprises en direct ou via fonds en 2010 Le Fonds stratégique d'investissement n'a pa été créé pour éponger les dettes de bateaux qui prennent l'eau. Il ne s'engage que sur des entreprises dotées de perspectives à moyen terme. Une attitude qui fait dire à ses détracteurs qu'il ne se différencie pas d'autres fonds privés.

La renaissance de Mecachrome

En décembre 2008, ce spécialiste de la mécanique de précision frôle la faillite avec un endettement de 200 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 300 millions. Aujourd'hui, ses 1 500 emplois en France et au Canada ont été sauvés, il a renoué avec les bénéfices et vient de croquer Mecahers, un autre sous-traitant aéronautique. Dans l'intervalle il y a eu une procédure de sauvegarde auprès des tribunaux français et canadien pour gagner du temps et une intervention clé de l'État, via le FSI, au côté d'Ace management et du fonds des travailleurs du Québec. Le fonds souverain français n'hésite pas à s'engager, avec ses moyens limités et toujours comme actionnaire minoritaire, lorsqu'une société dispose d'un savoir-faire. Mais il faut lui prouver que les difficultés opérationnelles sont résolues et que le secteur est porteur. Avec l'aéronautique, il n'a pas pris trop de risques.

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