Juillet à septembre 2012 : phase de consultation nationale
Début octobre 2012 : Assises territoriales
Fin novembre 2012 : Assises nationales
Décembre 2012 : remise du rapport
Début 2013 : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et la loi d'orientation et de programme pour la recherche seront corrigées et les nouvelles dispositions seront soumises au Parlement.